Assurance groupe
Une assurance de groupe via son employeur: de quoi s’agit-il ?
Une assurance de groupe présente une énorme valeur ajoutée pour la constitution de votre pension. Il s’agit d’un avantage extralégal intéressant que votre employeur peut offrir à (une catégorie de) ses employés. Il n’y est toutefois pas obligé.
Votre employeur mais aussi le secteur dont relève votre entreprise peuvent vous proposer une assurance de groupe. C’est déjà le cas dans nombre de secteurs.
L’assurance de groupe est conclue auprès d’une entreprise d’assurances. Le montant de l'assurance sera versé au moment où l'employé prendra sa retraite. En outre, l'assurance de groupe peut également prévoir un certain nombre de couvertures, comme par exemple le décès.
En Belgique, sept travailleurs sur dix sont affiliés à un plan de pension, par le biais d'une assurance de groupe ou d'un fonds de pension dans le cadre desquels l'employeur ou le travailleur versent des contributions. La majeure partie des employeurs - plus de 95 % - optent pour une assurance de groupe.
En quoi consiste une assurance de groupe ?
La partie la plus importante de l’assurance de groupe porte sur la constitution d’une pension. L’assurance de groupe vous permet en tant que travailleur de vous constituer un capital ou une rente qui vous sera versé(e) au moment de votre départ à la retraite. Une assurance de groupe peut en outre prévoir le paiement d’un capital ou d’une rente aux proches que vous avez mentionnés dans le contrat si vous décédez avant d’atteindre l’âge de la pension.
L’assurance de groupe peut toutefois comprendre d’autres volets :
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une prestation en cas d’incapacité de travail
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une assurance contre la perte de revenus (à la suite d’une maladie ou d’un accident)
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L’employeur est libre de déterminer les modalités de l’assurance de groupe. De ce fait, l’assurance de groupe diffère d’une entreprise à l'autre.
Qui paie pour votre assurance de groupe ?
Votre employeur, vous-même ou tous les deux.
L’assurance de groupe est financée par des primes. Celles-ci peuvent être versées uniquement par l’employeur, uniquement par l’employé ou tant l’employeur que l’employé contribuent chacun au paiement d’une partie des primes.
Les contributions versées bénéficient d’un avantage fiscal, mais seulement si elles n'excèdent pas une limite prévue par la loi.
Participer en tant qu’employé au financement de l’assurance de groupe ne signifie pas devoir payer soi-même chaque mois un montant à l’assureur. Dans la pratique, en effet, l’employeur retient directement la contribution de l’employé sur le salaire qu’il doit lui verser.
La taxation sur l'assurance de groupe
L’assurance de groupe est taxée au moment de la prestation. Le montant de la prestation est soumis dans son intégralité à une cotisation de solidarité de maximum 2 % et à une cotisation Inami de 3,55 %.
Ensuite, un impôt des personnes physiques est prélevé sur le solde, sauf sur la partie qui vous a été octroyée par le biais de participations bénéficiaires.
Si vous prenez anticipativement votre retraite entre votre 60e et 65e anniversaire, l'impôt des personnes physiques s'élève à 16,5 %. Une exception est prévue pour la partie constituée au moyen de contributions personnelles à partir de 1993. Cette partie est taxée à 10 %.
La partie constituée par des contributions de l'employeur fera toutefois l'objet à partir du 1er juillet 2013 d'un régime particulier : si le capital est versé après le 1er juillet 2013, que vous avez 60 ou 61ans et que vous ne prenez pas votre pension légale à ce moment-là, ce capital sera taxé au taux de 20 % à l'âge de 60 ans et de 18 % à l'âge de 61 ans.
Si le montant de l’assurance de groupe n’est payé qu’à l’âge de 65 ans et que vous êtes resté actif jusqu'à ce moment-là, l'intégralité de ce montant n'est taxé qu'au taux de 10 %.
Si le plan de pension complémentaire a été affecté au financement d'une opération immobilière, un régime particulier, fiscalement favorable, est d'application.
Il est prélevé sur cet impôt des personnes physiques une taxe communale dont le pourcentage varie en fonction de la commune dans laquelle vous êtes domicilié (en moyenne quelque 7,5 %).