Responsabilité civile auto
Assurer une voiture, c’est songer aussitôt à l’assurance automobile qui couvre votre responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire pour chaque véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique et sur des terrains ouverts au public ou seulement à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter. Elle indemnise les dommages que vous ou une autre personne pourriez causer à autrui en utilisant un véhicule automoteur. Si vous possédez ou utilisez une remorque, veillez à ce que celle-ci soit également assurée, même quand elle n’est pas attelée.
Il s’agit ici de l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, pour abréger de « l’assurance RC auto ». Comme cette assurance est obligatoire, la loi prévoit également un certain nombre de conditions minimales auxquelles chaque assurance RC auto doit répondre. La loi énumère ces conditions minimales dans le Contrat-type, lequel prévoit toutefois une couverture plus étendue dans différents domaines. Ainsi, vous serez également assuré pour les accidents causés sur un terrain privé. Chaque assureur vous proposera donc au moins ces conditions, mais il peut bien sûr, s'il le souhaite, fournir une couverture encore plus étendue.
L’assurance RC auto couvre également les dommages que tout conducteur de votre voiture peut causer à autrui. L’assurance interviendra également si la responsabilité d’un passager de votre véhicule est mise en cause dans l’accident. Si votre véhicule est volé ou détenu par suite de violence par un conducteur non autorisé, la responsabilité de ce conducteur n’est alors pas couverte. Dans tous les autres cas, l’assureur indemnisera les dommages qui ont été causés avec la voiture. Attention, il est possible que dans certains cas, l’assureur ait le droit de réclamer le remboursement (d’une partie) des indemnités qu’il a versées. Les situations lui permettant de réclamer le remboursement font l’objet d’une description stricte dans le contrat d’assurance.
L'assurance RC Auto indemnise quels dommages et en faveur de qui?
L’assurance RC auto prend en charge les dommages que vous causez à autrui. La jurisprudence utilise le terme “tiers”. Il s’agit de toute personne à qui vous avez causé un préjudice, qu'il soit matériel ou corporel : ce peut être un usager de la route, un passager, un gestionnaire des voiries, etc.
Celui qui est lui-même responsable du dommage n’est pas un tiers. Il ne sera donc pas indemnisé par l’assurance RC auto pour ses propres dommages. Pour cela, il existe des assurances et des garanties complémentaires comme l’assurance conducteur qui indemnisera les dommages corporels subis par le conducteur ou l’assurance omnium pour les dégâts matériels au véhicule.
Pour les usagers faibles (cyclistes, piétons, passagers, etc.), il existe un règlement spécifique. La loi stipule que l’usager faible doit être indemnisé de ses dommages corporels dès qu’un véhicule automoteur est impliqué dans l’accident, même si l’usager faible est responsable de cet accident. Les dommages qu’un usager faible a causé à autrui du fait de l'accident demeurent cependant à sa charge. Il peut couvrir cette responsabilité en souscrivant uneassurance familiale.
Quels types de dommages sont indemnisés ?
L’assurance RC auto indemnise tous les dommages causés aux tiers, aussi bien les lésions corporelles que les dégâts matériels (dommages aux biens). En cas de lésions corporelles, l’intégralité des frais médicaux, la perte de revenus résultant de l’incapacité de travail, le dommage ménager, le dommage esthétique et le dommage moral sont indemnisés. En cas de décès, les proches sont indemnisés.