RC Professionnelle

Qu’est-ce que l’assurance RC professionnelle ?

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L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu’extra-contractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.

L’assurance RC professionnelle s’adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, … avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences  de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations intellectuelles pures, par exemple : les professions juridiques, les experts comptables, les médecins et autres professions médicales, les architectes, les consultants informatiques, ...

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Que couvre l'assurance RC professionnelle?

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Tout comme les contrats RC exploitation et RC produits ou après livraison, l’assurance RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

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Qui est assuré ?

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Le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même ou l’indépendant lui-même, pour leur responsabilité et celle des personnes dont ils répondent.

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Combien coûte une assurance RC professionnelle ?

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La prime se calcule sur base du chiffre d'affaire et est établie en fonction de l'activité de l'entreprise et des montants assurés. Une franchise est généralement prévue.

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Une assurance RC professionnelle, est-elle obligatoire ?

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La majorité des professionnels relevant des secteurs réglementés est tenue, soit légalement ou déontologiquement, de souscrire une assurance RC professionnelle : avocat, expert comptable, intermédiaire en assurance, médecin, architecte, géomètre-expert, agent-immobilier, organisateur et intermédiaire de voyages, ...